10.Malgré l’article 3 et le délai prévu à l’article 4 du présent règlement, le responsable des travaux publics procède aux travaux de remplacement d’un branchement privé en plomb lorsque l’une des conditions suivantes est satisfaite, à savoir :1°des travaux sont planifiés par la ville, excluant les travaux d’urgence et les réparations de bris;
2°la ville procède à des travaux à proximité d’un branchement public d’eau potable, d’égout sanitaire ou pluvial.
